Une procédure permettant non pas de statuer entre 12 et 18 mois mais entre 48h et 3 semaines : une révolution dans la procédure administrative, celle du référé.
Le référé laisse plus de place à l’argumentation orale. En salle d’audience, les avocats spécialisé en droit public peuvent défendre leurs motifs et leurs conclusions en plaidant plus longuement leurs arguments devant le juge.
Car l’urgence ici est bien de conserver revenu et travail pour les personnes concernés par le recours.
Le référé suspension comme ceux de cette audience est celui le plus couramment utilisé mais le référé liberté a lui été la star lors de la crise sanitaire.
Il est plus récemment utilisé comme recours contre les décisions des préfecture sur l’ interdiction de manifester.
Au tribunal administratif de Montpellier, en une année, les juges ont traité 1300 procédures de référé. Une demande croissante pour les juges administratifs qui sont organisés à répondre rapidement à un litige qu’on leur apporte. Ces délais de 48h à 3 semaines ont permis une accélération des décisions prises par le juge. Néanmoins, celle ci reste un jugement destiné à être une mesure provisoire.
