Blagnac remporte la bataille contre Énedis. Le tribunal administratif de Toulouse confirme l’interdiction pour Enedis d’entrer dans les appartements et les maisons sans accord des propriétaires ou des occupants et de transmettre les données personnelles collectées via le boîtier à des partenaires commerciaux. Le 16 mai dernier, la ville de Blagnac a pris un arrêté règlementant la pose des compteurs de type Linky pour garantir aux usagers la liberté d’exercer leur choix à titre individuel. Suite à cet arrêté, le Préfet a saisi le tribunal administratif en référé. Ce mardi, la justice a donné raison à la commune de Blagac. Une première en France. Mais pour Enedis, il n’y a rien de nouveau : les dispositions qui ont été retenues ne font que rappeler le droit existant.
Comme Blagnac, 600 autres communes ont exprimé leur opposition à l'instaallation forcée du compteur Linky. Le jugement du tribunal administratif pourrait alors faire jurisprudence.
