Toulouse
Société
Par Miailhes Antoine
Publié le 02/12/2020 à 17:30

Dossier : Loi "Sécurité globale", l'article 24 au coeur des tensions

Après l'adoption par l'Assemblée nationale de la loi "Sécurité globale", l'exécutif décide de faire marche arrière et d'engager une réécriture d'un point du texte très épineux : l'article 24. Un article qui divise au sein de la majorité présidentielle, et qui est à l'origine de nombreuses manifestations pour la défense des libertés fondamentales. 


Sa prise de parole devant micros et caméras, en début de semaine, lui a permis de maîtriser temporairement un début d'incendie de tous les dangers pour sa majorité et pour l'exécutif. Le président du groupe LREM à l'Assemblée nationale, Christophe Castaner a donc déclaré que l'article 24 de la loi "Sécurité globale", serait réécrit : "Nous considérons aujourd'hui comme nécessaire de clarifier dans la sérénité, le dispositif juridique adopté en première lecture". Le texte divise tout d'abord la majorité, il est aussi à l'origine de nombreuses manifestations ces derniers jours pour la défense des libertés. La cause : l'article prévoit d'encadrer la diffusion d'images des policiers. 


"On se doit de tout filmer"


Ce texte est aussi perçu par les journalistes comme une menace importante pour la liberté d'informer : "On se doit de tout filmer", lance Jean-François Garcia, le vice-président du club de la presse d'Occitanie. "On doit témoigner de tout ce qu'il se passe sur une manifestation, être du côté des manifestants et de la Police. De sorte à savoir si les uns manifestent tranquillement, dans les règles, et pour montrer au public aussi le travail effectué par les policiers." 


Comment prouver la volonté de nuire? 


Un autre point de l'article 24 soulève aussi de nombreuses questions : la notion de nuire à l'intégrité physique ou psychique du policier. Pour l'avocate toulousaine, Alexandrine Pantz, elle est très compliquée à définir : "A l'heure actuelle on n'a aucune affaire connue qui rapporte qu'un policier aurait eu une atteinte psychique ou physique suite à la diffusion d'une vidéo". Sur ce sujet, les syndicats de policiers sont clairs : affaire connue ou non, cet article est avant tout un moyen de protéger la vie privée des agents. La majorité et l'exécutif ont donc du pain sur la planche afin d'éclaircir les zones d'ombre d'un texte qui doit passer devant le Sénat, avant le mois de mars.