Nîmes
Politique
Par Chay Christophe
Publié le 06/07/2021 à 17:16

Franck Proust acquitté : Retour sur un procès politique inédit

Une longue affaire écourtée en une matinée. Franck Proust était devant le tribunal ce mardi à Nîmes. Son procès pour trafic d’influence et favoritisme est finalement terminé. Mis en examen en juillet 2017, Franck Proust était poursuivi pour trafic d’influence et favoritisme pour des travaux réalisés sans appel d’offres. Il encourait une peine de 10 ans de prison ainsi qu’une privation de ses droits civiques. Il a été blanchi. 



Mise à jour à 12h00 — 


Nîmes : coup de théâtre dans le procès de l’affaire de la Senim ! Franck Proust blanchi suite à la reconnaissance de nullité de la procédure


C’est un Franck Proust ému aux larmes qui est sorti de la salle d’audience quelques minutes après que le président Jean-Michel Pérez eut prononcé la nullité de la procédure réclamée par la défense. Au côté de son père, âgé de 81 ans, le président de la communauté d’agglomération de Nîmes-Métropole n’a pas souhaité réagir. Pris d’une réelle émotion et d’un grand sentiment de soulagement, l’ancien président de la Senim, société d’économie mixte au coeur de cette affaire, s’est confondu en embrassades et en accolades avec les membres de sa famille, ses proches, ainsi que plusieurs élus communautaires venus le soutenir.



Cette sentence du tribunal correctionnel devrait clore un dossier ouvert depuis le début des années 2000, sous fond de trafic d’influence et de favoritisme, qui n’a cessé de défrayer la chronique politico-judiciaire nîmoise. Sur le banc des prévenus, Franck Proust ainsi que trois autres personnes, entrepreneurs, promoteur immobilier, ancien collaborateur, tous soupçonnés de ne pas avoir respecté les règles d’attribution des marchés publics et d'appels à la concurrence pour des ventes de biens ou encore des travaux. D’entrée de jeu, Me Philippe Expert, avocat de Franck Proust, joue la carte de la forme, faisant valoir les notions de « délai raisonnable » et des « droits de la défense » : « la procédure ne peut être jugée  car elle c’est une violation du droit conventionnel, du droit interne et du droit national » observe Me Expert, rappelant que « l’instruction n’avait rien démontré (…) Il n’y a pas d’investigation pertinente alors que l’affaire n’est pas complexe, si ce n’est à travers la personnalité de celui que l’on veut atteindre ». Une demande en nullité également réclamée par les trois avocats des autres prévenus.


Sur le banc opposé, la partie civile incarnée par l’association anti-corruption « Anticor » souhaitait un jugement exemplaire. Dans sa plaidoirie aux forts accents politiques, Me Stéphane Fernandez n’a cessé de rappeler d’anciennes condamnations, évoquant successivement l’affaire du Diamant noir et la prise illégale d’intérêt prononcée contre le maire Jean-Paul Fournier (2010), ou encore les deux condamnations d’Alain Caugy pour corrupotion et trafic d’influence. Pour l’avocat d’Anticor, ce procès de la Senim aurait dû marquer « le 4e acte de ce cycle d’affaires ».


Ça ne sera pas le cas, et ce, en dépit des recommandations du représentant du ministère public : reconnaissant la difficile gestion du « délai raisonnable et la durée des prescriptions », le vice-procureur Arnaud Massip avait réclamé à la cour que l’affaire soit jugée sur le fond malgré la demande de la défense de recours en nullité sur la forme. Autant dire qu’après une plaidoirie de près d’une heure, l’avocat de Franck Proust a bel et bien été entendu : à 12h10, soit une heure 20 après la suspension de séance, le président Pérez confirmait la demande de nullité réclamée par la défense, annulant la procédure ipso facto.


Franck Proust est ressorti libre du tribunal, totalement blanchi, au même titre que les quatre  autres prévenus : Michel Bonnet, Jean-Luc Colonna, René et Toussaint Payre. Reste à savoir si le parquet de Nîmes relèvera appel ou pas de cette décision. Une éventualité soulevée par l’avocat de la partie civile à la sortie du tribunal.



Mise à jour à 10h00 — 


Le président LR de la communauté d’agglomération Franck Proust est arrivé peu avant 9 heures au Tribunal de Nîmes où il doit être jugé dans une affaire de trafic d’influence et de favoritisme. Les faits pour lesquels il a été mis en examen il y a quatre ans remontent à la période allant de 2002 à 2004, lorsqu’il était président de la Senim, une société d’économie mixte de l’Agglo en charge d’aménagements urbains et de ventes immobilières. Trois autres prévenus figurent à ses côtés : qu’ils soient ancien collaborateur (Michel Bonnet), promoteur immobilier (Jean-Luc Colonna) ou entrepreneurs (René et Toussaint Payre), tous quatre auraient bénéficié du délit de recel de favoritisme sur des marchés publics de travaux et de ventes de terrains pour lesquels il n’y aurait pas eu d’appel à la concurrence.


Comme un symbole, c’est l’actuel maire de Nîmes, Jean-Paul Fournier, premier président de Nîmes-Métropole, qui a accompagné Franck Proust jusque devant les marches du Palais de Justice, l’embrassant devant quelques élus de la majorité communautaire. Face à la défense, l’association Anticor s’est constituée partie civile, défendue par Me Stéphane Fernandez, les débats étant présidés par Jean-Michel Pérez.


Au bout d’une plaidoirie de près d’une heure, l’avocat de Franck Proust, Me Philippe Expert a réclamé l’annulation, tançant la durée de l’instruction et s’en référant à la notion de « délai raisonnable » dans le traitement d’une affaire. Un argument pour lequel l’avocat s’appuie des conclusions de la CEDH, l’article préliminaire du Code de procédure pénale en France ainsi que l’article 175-2, invoquant les notions de « délai raisonnable » et des « droits de la défense », près de vingt ans après les faits : « la procédure ne peut être jugée  car elle c’est une violation du droit conventionnel, du droit interne et du droit national » observe Me Expert, rappelant que « l’instruction n’avait rien démontré (…) Il n’y a pas d’investigation pertinente alors que l’affaire n’est pas complexe, si ce n’est à travers la personnalité de celui que l’on veut atteindre ». Une demande en nullité également réclamée par les trois avocats des autres prévenus.


En toute logique, l’avocat de la partie civile s’est opposé à cette demande, déplaçant cette affaire sur le terrain politique, en rappelant les procès  et les condamnations relatives aux affaires Fournier et Caugy. Un argument qui a fait sortir de ses gonds l’avocat de la défense, conduisant le président à demander à Me Fernandez de recadrer son argumentation sur le fond de la demande de nullité.


De son côté, le ministère public, représenté par le vice-procureur Arnaud Massip a réclamé à ce que cette affaire soit jugée sur le fond, tout en reconnaissant la difficile gestion du « délai raisonnable et la durée des prescriptions ». Il a également souligné les difficultés rencontrées pendant l’instruction, dénonçant « un manque de coopération » de la part de plusieurs personnes entendues dans ce dossier.


A 10h50, le président Pérez a suspendu la séance pour se prononcer sur la demande de nullité.



Mise à jour à 8h00 — 


L’affaire de la Senim a des allures de vieux serpent de mer dans la sphère politique nîmoise. Un dossier vieux de plus de 15 ans autour duquel plusieurs élus se sont affrontés, en marge de la présidence de l’agglomération de Nîmes-Métropole. Une affaire qui a marqué une fracture irréversible entre l’ancien président de l’agglo nîmoise, Yvan Lachaud, et son successeur Franck Proust.


Fidèle lieutenant de Jean-Paul Fournier depuis son élection au fauteuil de maire en 2001, Franck Proust, ancien député européen LR, est cité à comparaître dès mardi dans une affaire de favoritisme et de trafic d’influence. L’actuel patron de Nîmes-Métropole est jugé en qualité d’ancien président de la Senim, une société d’économie mixte en charge d’aménagements urbains et de ventes immobilières au début des années 2000. C’est en 2006 qu’éclate l’affaire, suite à la publication d’un courrier de dénonciation d’un ancien directeur de la Senim, adressé au procureur de la République.


En charge de l’enquête, la brigade financière du SRPJ de Montpellier cible plusieurs dysfonctionnements, notamment l’absence d’appels d’offres pour des travaux, et révèle des pratiques permettant de contourner les règles des marchés publics. L’enquête mettra en lumière d’autres anomalies relatives à des ventes de terrain à un investisseur immobilier proche de l’actuel président de Nîmes-Métropole. Rappelons qu’en 2007, Yvan Lachaud, alors membre de la majorité municipale, avait réclamé la démission de Franck Proust de la présidence de la Senim suite à la révélation des dites « anomalies ».


Mis en examen en juillet 2017, Franck Proust est poursuivi pour trafic d’influence et favoritisme pour des travaux réalisés sans appel d’offres alors que le promoteur immobilier sera jugé pour recel de trafic d’influence. Ayant refusé de démissionner de ses mandats électifs depuis sa mise en examen, l’actuel président de Nîmes-Métropole encourt une peine de 10 ans de prison ainsi qu’une privation de ses droits civiques. Anticor, entité associative engagée dans la lutte contre la corruption, s’est constituée partie civile dans ce procès qui devrait durer trois jours.


Impliqué dans la vie politique nîmoise depuis 1989 - il était alors conseiller municipal de la Jeunesse du maire UDF Jean Bousquet, puis adjoint en charge du Tourisme - Franck Proust est aujourd’hui âgé de 58 ans. Sa défense sera assurée par Me Philippe Expert.