Montpellier
Politique
Par Cazaux Jérémie
Publié le 08/02/2018 à 15:46

La cour d'appel de Montpellier menacée par la nouvelle carte judiciaire ?

Pourquoi la Cour d’appel de Montpellier ne pourrait pas devenir une référence régionale ?

La réforme de la carte judiciaire pose question dans l’Hérault… Le gouvernement souhaite créer des cours d’appels « régionales » et des cours d’appels « territoriales ». Chacune dotées de compétences spécialisées. Objectif ? Que les citoyens aient un accès plus direct à une justice de proximité. Il faudrait donc une seule cour d’appel régionale en Occitanie… Et montpellier a peur de se faire dépasser par Toulouse.


"10.000 personnes pourraient quitter Montpellier"

La cour d'appel de Montpellier pourrait devenir une "annexe" de celle de Toulouse. « Les avocats, les greffiers et leurs familles, soit au moins 10.000 personnes, pourraient partir », alertent le maire de Montpellier, Philippe Saurel et Bernard Travier, vice-président de Montpellier Méditérranée Métropole qui ont donné une conférence de presse au sujet de ce texte de loi ce jeudi 8 février. 


La ville propose de devenir aussi cour d'appel régionale, tout comme celle de Toulouse, comme l'exception existe déjà en Ile-de-France, avec les Cours d'appel de Versailles et Paris. Avec un argument : le classement de la cour d'appel de Montpellier en terme d'affaires recensées. Elle est placée devant celle de Toulouse, avec 14.492 affaires contres 10.766 à Toulouse. 


Philippe Saurel souhaite faire porter sa requête en écrivant directement au président de la République. Le texte de loi sera débattu en Conseil des ministres le 15 mars prochain et pourrait être appliqué dès 2019. En Occitanie, il y a 3 cours d’appel : Montpellier, Nîmes et Toulouse.