Montpellier
Société
Par Donzé Jonathan
Publié le 02/06/2022 à 19:33

Montpellier applique l'encadrement des loyers à partir du 1er juillet

Après Paris et Lille, c’est au tour de Montpellier d’ appliquer l’encadrement des loyers dans le cadre de la loi ÉLAN de 2018,  c’est la troisième ville en France à tester ce dispositif qui entrera en vigueur dès le 1er juillet. A partir de cette date , la mesure sera valable pour : des premières mises en location, les changements de locataires, les renouvellements de bail et les baux mobilité. Les propriétaires auront tout de même, une marge d'augmentation de 20% par rapport au loyer de référence établi. La ville a missionné l'Adil et l'Anil de délimiter 5 zones géographiques bien distinctes , avec pour chacune son loyer de référence adapté au marché. Pour vérifier si le montant respecte la nouvelle mesure , rendez-vous sur le site qui s’affiche ci-dessous : eservices.montpellier3m.fr/habitat/encadrement-des-loyers/

Attention, l’addition risque d'être salée si le plafond n’est pas respecté : 15 000€ pour une personne morale et 5000€ pour un propret physique . L'expérimentation va durer 4 ans, jusqu'en 2026 .