Un inspecteur des impôts, sa femme, et un ami, ont été mis en examen pour fraude fiscale, délit douanier de contrebande et délit de travail dissimulé.
Cet homme de 48 ans, qui, en parallèle de sa fonction aux impôts, gérait avec sa femme (44 ans) une épicerie dans quartier Figuerolles de Montpellier. Officiellement, seule sa femme était dirigeante de ce commerce, même si elle admettra que son mari s'occupe de la comptabilité, des finances etc.
L'enquête démarre en 2017 : le SRPJ de Montpellier va remonter toute une filière de trafic de tabac, venant de l'Europe de l'est. Dans cette enquête ce commerce va paraitre douteux. Les interpellations auront lieux le 3 février. Lors de la perquisition au domicile du couple, 12.000€ en liquide sont retrouvés, ainsi que 47 cartouches de cigarettes et 918 bouteilles d'alcool. Chez leur ami, un artisan de 48 ans, un coffre dans lequel il y a 171.000€ en liquide. C'est donc environ 183 000 euros en espèce qui ont été retrouvé.
Les paquets de cigarettes coute 1€ à la sortie d'usine en Europe de l'est. Dans cette épicerie, entre autre, ils sont revendu 5 euros le paquet, 40 cts la cigarette et 1 euro les 3 cigarettes.
Ce qui leur est reproché :
- délit douanier de contrebande, à la fois sur le tabac et sur l'alcool (détention sans justificatif et importation sans justificatif). Pour ça ils encourent un maximum de 10 ans d'emprisonnement, ainsi qu'une amende de 1à fois la valeur des marchandises.
- Délit de travail dissimulé, dans ce commerce qui employait entre 8 et 10 personnes.
- Blanchiment de travail dissimulé, contrebande et fraude fiscale.
Le couple est mis en examen pour ces 3 chefs d'accusation. Le mari explique que pour lui il n'y a pas de blanchiment car il "allait bientôt les déclarer".
L'ami, lui, est mis en examen pour le 3e chef d'accusation seulement.
Les trois personnes n'avaient pas de casier judiciaire jusque là.
