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Economie
Par BOUNAMEAUX Chloé
Publié le 16/12/2022 à 17:32

Nouvelle taxe sur la base de la taxe de séjour existante pour l'hôtellerie de plein air

Dans le cadre du projet de loi de finances 2023, le Sénat a adopté un amendement visant la création d’une surtaxe régionale à la taxe de séjour pour financer l’amélioration des infrastructures ferroviaires en Provence et dans le Sud-Ouest.


Il serait ainsi instauré à compter du 1er janvier 2023, une taxe additionnelle de 34 % à la taxe de séjour perçue dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes. Cette nouvelle taxe serait collectée sur la base de la taxe de séjour existante et serait reversée à l’établissement public locale « Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur. »


Une taxe similaire serait créée à partir du 1er janvier 2024 dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, de la Haute-Garonne, du Gers, des Hautes Pyrénées, de l’Ariège, du Lot, du Tarn et du Tarn-et-Garonne au bénéfice de la « Société du Grand Projet du Sud-Ouest ». Les départements de l’Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales sont également concernés par cette mesure et le produit de la taxe serait reversé à la « Société de la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan ».