C’est fait le Conseil constitutionnel valide le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire.
Les sages se sont prononcés favorablement à l’extension du Pass sanitaire dans les centres commerciaux, cafés, restaurants et leurs terrasses, mais aussi dans les maisons de retraites et dans les établissements de santé. Seul condition sur ce point "le pass ne doit pas être un frein aux soins", précisent les membres de l’institution. La décision d’accueillir ou non un patient non détenteur du pass sanitaire sera donc "laissée à l’appréciation des soignants". Les soignants justement leur vaccination est désormais obligatoire, ce volet a été validé par le Conseil constitutionnel. Les sages ont cependant censuré l’isolement obligatoire des malades et la rupture anticipée d’un contrat de travail.
