Quatre clubs de sport collectif féminin de l’agglomération nîmoise passent à l’attaque ! Le Bouillargues Handball Nîmes-Métropole, le Football féminin Nîmes-Métropole Gard, le Nîmes Volley-Ball et le Nîmes Basket ont annoncé vendredi dernier la saisie du Défenseur des droits dans le dossier qui les oppose à la communauté d’agglomération Nîmes-Métropole, au motif de discrimination.
La baisse progressive de ces aides de l’Agglo nîmoise a été décidée par la majorité de l’assemblée communautaire présidée par Franck Proust depuis bientôt trois ans. Un désengagement qui doit se traduire cette saison par l’arrêt définitif de ces aides, l’Agglo arguant le fait que ces subventions - votées par la précédente majorité - ne relèvent pas du domaine de compétence de l’Agglo. Aujourd’hui, Franck Proust se défend de la notion de discrimination, en justifiant les aides allouées à trois clubs, dont un, le Rugby Club Nîmois, qui possède une section féminine. Trois clubs de sport collectif - USAM Nîmes-Gard, Nîmes Olympique et le RCN - qui entrent selon l’Agglo dans le marché public sans concurrence lié à l’image. Trois formations qui bénéficient d’une meilleure visibilité dans les médias du fait de leur statut et de leur situation sportive.
Un argument que balaye d’un revers de manche Me Hortense Douard, avocate au Barreau de Paris et spécialiste du droit du sport. En saisissant le Défenseur des droits, les quatre clubs concernés considèrent qu’ils sont clairement victimes d’une discrimination, dans ce cas précis par une collectivité publique. Si cette discrimination est prouvée, les quatre clubs pourraient attaquer Nîmes-Métropole au pénal, considérant que par sa décision l’Agglo nîmoise porte atteinte au principe d’égalité. Un axe d’attaque qui se base sur les articles 225-1 et 432-7 du code pénal.
Des preuves qui ne seront pas simples à apporter dans la mesure où aucun écrit ou aucune déclaration des élus de la majorité ne vient étayer la dite-infraction. À travers le combat de ces quatre clubs, qui craignent la disparition de leur équipe-fanion, Me Douard souhaite mettre en exergue le manque d’appui des collectivités en faveur du sport féminin. L’affaire pourrait également être jugée devant un tribunal administratif, juridiction qui serait à même de prononcer une indemnité de réparation si elle reconnaît le préjudice des clubs.
