Fontrieu
Environnement
Par Priol Geoffrey
Publié le 08/11/2021 à 18:00

Un couple obtient la reconnaissance des nuisances sonores et visuelles des éoliennes dans le Tarn

C'est un soulagement pour ce couple. La cour d'appel de Toulouse a reconnu les nuisances sonores et visuelles d'éoliennes installées à 1km de chez eux. Depuis 6 ans ils étaient en bataille judiciaire contre les sociétés gestionnaires de 6 éoliennes qui ont été installées en 2008 à 1km de leur domaine dans la commune du Margnès qui a depuis fusionné avec Fontrieu dans le Tarn. Les propriétaires sur l’ancienne commune du Margnès en pleine campagne avaient acheté puis rénové un ancien corps de ferme pour en faire des gîtes. Mais avec ces 6 éoliennes situées à des distances de 700 à 1 300 m de leur propriété cela a provoqué des nuisances sonores et visuelles qui leur ont causé des troubles physiques avérés et certifiés par un médecin : maux de tête, vertiges, fatigue, tachycardie, acouphène. Ils ont déménagé en 2015, mais ont quand même gardé un gîte où ils accueillent les gens la semaine.

En 2017 ils poursuivent les sociétés au tribunal de Castres, mais ils sont déboutés en janvier 2000. Le couple a fait appel et La Cour d’appel de Toulouse a statué en leur faveur en juillet 2021. La cour d'appel a décidé qu’il convient, à défaut de faire cesser le trouble créé par la présence du parc éolien exploité - puisqu’il n’est proposé aucune mesure alternative en ce sens - de réparer par l’allocation de dommages et intérêts. Ils seront dédommagés à hauteur de 128 000 €

 


Les éoliennes ont été installées en 2008 par Valéco Montpellier et gérées par 2 micros sociétés rachetées en 2016 par 3DEnergies des Deux-Sèvres : Sasu Margnes et Sasu Singladou, condamnées le 8 juillet à des indemnités)