Montpellier
Société
Par Barraud Justine
Publié le 05/03/2024 à 19:00

video | Dans le quotidien de la 5e chambre du tribunal administratif

Voilà maintenant 10 ans que Camille Doumergue exerce la profession de magistrat rapporteur. A Montpellier, elle écrit les projets de jugement de la 5e chambre du tribunal spécialisée en autres en litiges concernant les collectivités territoriales ou les contentieux de l’environnement.

Le temps passé sur chaque dossier est extrêmement variable : ceux du droit de l’environnement souvent très fourni et complexe peuvent prendre plusieurs jours ou plusieurs semaines. Pour les dossiers plus classiques, il faut une journée à un magistrat en moyenne pour l’étudier sous la demande du président de chambre.

Jerome Chauvin est président de la 5eme chambre depuis 5 ans, avec ce statut il porte également le titre de vice président du tribunal administratif. Ce jour là, il dirige la séance d’instruction de requêtes déposées en 2022. 

La séance d’instruction reste tout de même le temps référence de la collégialité dans la décision. Les projets de jugement sont lus puis débattus entre magistrats. Ce jour là nous assistons à l’instruction d’un recours contre le projet de contournement ouest de Montpellier