C'est une première en Occitanie. Ce mardi, une grande et moyenne surface de Milhaud (30) était jugée au tribunal correctionnel de Nîmes pour pratique commerciale trompeuse. En cause : un balisage inexact sur son rayon vin, notamment sur l'origine des bouteilles.
C’est en mars 2017 que la Direccte (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) mène sa première enquête dans le supermarché gardois. C’est alors que l’organisme constate qu’une quarantaine de produits est mal étiquetée. Si la couleur et le cépage sont correctement renseignés, c’est la mention de l’origine du produit qui se révèle trompeur. Un second contrôle est alors effectué quelques mois plus tard, en juillet. Si l’enseigne semble avoir pris compte les notes des agents de la Direccte, des « difficultés » sont encore relevées sur une dizaine de référence.
Cette pratique est dénoncée par les syndicats de vignerons de la région depuis plusieurs années. Dans un contexte de crise des vins espagnoles fragilisant la profession, un collectif réunissant la chambre d’agriculture du Gard, les Jeunes Agriculteurs gardois, le Syndicat des Vignerons Gardois, la FDSEA, la Fédération des vignerons indépendants, le syndicat Pays d’Oc, Inter Oc et la Fédération des coopératives de France Occitanie, s’est porté partie civile afin de venir témoigner des préjudices de ce type de pratique sur les professionnels du secteur.
La défense, quant à elle, parle de « négligence (…) mais sans aucune intention de nuire à la filière agricole ».
L’entreprise a finalement écopé d’une amende de 15.000 euros; et son directeur de . 000 euros d’amende, dont 3.000 avec sursis.
Ce premier procès pourrait faire jurisprudence à l’avenir. Une dizaine de procédures similaires sont en cours dans toute l’Occitanie.
